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Indications générales/Impressum

Impressum, dispositions juridiques, gouvernance institutionnelle et utilisation des fonds, conditions d’utilisation.

Editeur

Croix-Rouge suisse
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Case postale
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Tél.: +41 58 400 41 11

E-mail: info@redcross.chOuvre dans une nouvelle fenêtre
Homepage: www.redcross.chOuvre dans une nouvelle fenêtre

Direction Service Communication: Raymond Ruch

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Dispositions juridiques

Droits d’auteur

© Croix-Rouge suisse. Tous droits réservés. Le contenu du site de la Croix-Rouge suisse est protégé par des droits d’auteur. Il ne peut être utilisé à des fins commerciales qu’avec l’accord de la CRS, à l’exception des informations mentionnant lesdits droits, mises à la disposition des médias. Certaines pages du site peuvent contenir des photos et des textes qui sont soumis aux droits d’auteur de tiers. Aucune licence autorisant l’utilisation de la propriété intellectuelle de la CRS ou de tiers ne sera accordée via ce site.

Protection de l’emblème et du nom

L’emblème et le nom de la Croix-Rouge sont protégés par les Conventions de Genève du 12 août 1949 et par la loi fédérale du 25 mars 1954.

Gouvernance institutionnelle et utilisation des fonds

Swiss GAAP RPC

La Croix-Rouge suisse (CRS) présente chaque année ses comptes de façon détaillée, conformément aux normes comptables Swiss GAAP RPC. Ce bilan est vérifié et validé par un organe de révision externe. 

Le label de qualité ZEWO

La CRS est une œuvre d’entraide reconnue par la ZEWO.

Dispositions en matière de placement

Dans le cadre de la gestion financière de la CRS, les dispositions qui s’appliquent en matière de placement sont les suivantes: «Les instruments dérivés ne sont autorisés qu'à des fins de couverture et ne doivent pas exercer d'effet de levier sur l'ensemble des actifs. L'utilisation de fonds spéculatifs et d'obligations à conversion obligatoire (Contingent Convertible Bonds/CoCos) n'est pas autorisée. Les entreprises dont l'activité principale est l'énergie nucléaire, l'industrie du charbon, l'industrie pétrolière, la production d'armements et d'armes, la production de tabac et d'alcool, la pornographie, les jeux de hasard et la spéculation sur les denrées alimentaires ne doivent pas être prises en compte.»

Conditions d’utilisation

En naviguant sur nos pages Internet, en passant une commande sur notre site ou en ayant recours à nos prestations, vous vous déclarez d’accord avec la collecte de vos données et avec nos conditions d’utilisation. Vous consultez et utilisez notre site Internet à vos propres risques. La CRS ne peut être tenue pour responsable de tout dommage causé par l’affichage du site et de ses contenus ou par l’impossibilité d’y accéder, notamment de dommages résultant de l’apparition d’un virus ou d’un autre logiciel malveillant lors du téléchargement de contenus figurant sur nos pages. En outre, la CRS se décharge de toute responsabilité pour des dommages apparus suite à l’interruption de fonctionnalités sur son site. Les pages du site Internet de la CRS peuvent contenir des imprécisions ou des erreurs. La CRS se réserve le droit d’en améliorer le contenu en tout temps. 

Liens vers d’autres pages Internet

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Protection des données

Vous trouverez la Déclaration de la CRS sur la protection des données ici.

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