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Reconnaissance de diplômes étrangers

Vous avez terminé une formation à l’étranger? Si vous souhaitez exercer une profession de la santé réglementée en Suisse, vous devez faire reconnaître votre diplôme.

Quelle est la marche à suivre?

1

Remplir le PreCheck

Obligatoire et gratuit, le PreCheck a lieu en amont de la procédure de reconnaissance à proprement parler.

Commencer le PreCheck
Ouvre dans une nouvelle fenêtre

Et ensuite?

Le traitement de votre demande prend tout au plus quatre semaines à partir du moment où vous avez soumis l’ensemble des documents requis. Vous pouvez ensuite vous connecter une nouvelle fois au PreCheck pour consulter le résultat. Vous saurez si le résultat du PreCheck est positif ou négatif et vous serez informé de la suite de la procédure.

2

Démarrer la procédure de reconnaissance

Avec le résultat du PreCheck, vous avez reçu un formulaire de demande sur www.precheck.chOuvre dans une nouvelle fenêtre. Veuillez le remplir et nous l’envoyer pour que nous puissions vous faire parvenir votre demande de reconnaissance par la poste.

Que devez-vous faire ensuite?

  • Réunissez tous les documents exigés.

  • Payez la facture.

  • Renvoyez-nous la demande signée avec l’ensemble des documents par la poste.

Croix-Rouge suisse
Professions de la santé
Werkstrasse 18
3084 Wabern

Important

Nous ne traitons les demandes que lorsque celles-ci sont complètes, c’est-à-dire lorsque la totalité des documents exigés a été fournie et que le paiement nous est parvenu. A partir de là, quatre mois peuvent s’écouler jusqu’à ce qu’une première décision soit rendue.

3

Décision reconnaissance

La durée du traitement après réception du dossier complet peut aller jusqu’à quatre mois, après quoi vous recevrez une première décision qui vous indiquera si votre diplôme peut-être reconnu directement ou si vous devez vous soumettre à des mesures de compensation. Si des mesures de compensation sont requises, la procédure durera plus longtemps.

Quelle est la durée de la procédure de reconnaissance?

  • PreCheck : quatre semaines maximum jusqu'au résultat du PreCheck

  • Demande de reconnaissance : quatre mois maximum jusqu'à la première décision

Important

Ces délais supposent que nous recevions votre PreCheck et votre demande de reconnaissance avec tous les documents et les informations nécessaires à la procédure de reconnaissance. Dans le cas contraire, le délai de traitement sera prolongé.

Si des mesures de compensation supplémentaires sont nécessaires, la procédure sera plus longue.

Quel est le coût de la procédure de reconnaissance?

  • 550 francs suisses si votre diplôme en soins infirmiers ou obstétriques figure dans l’annexe V des directives de l’UE 2005/36/CEOuvre dans une nouvelle fenêtre (à partir de la page 124) dans les pays concernés. Vous recevez une facture unique.

  • 930 francs suisses si vous êtes dispensé-e de toute mesure de compensation. Vous recevez deux factures partielles.

  • 1000 francs suisses si des mesures de compensation sont exigées. Vous recevez deux factures partielles.

  • Selon la profession, une taxe supplémentaire de 130 francs suisses pour l’inscription au Registre national des professions de la santé (GesReg / NAREG).

IMPORTANT

Coûts des mesures de compensation

Si des mesures de compensation sont exigées, il en résultera des coûts supplémentaires – ceux-ci sont facturés directement par les prestataires des mesures de compensation.

FAQ

Documents requis pour déposer une demande de reconnaissance

Certificate of Current Professional Status/Letter of Good Standing

Toute personne faisant une demande de reconnaissance doit présenter un document confirmant qu’elle est habilitée à exercer sa profession.

Pourquoi ai-je besoin de ce certificat?

Le Certificate of Current Professional Status (CCPS) ou la Letter of Good Standing (LoGS) est exigé-e pour garantir la qualité du système de santé helvétique et, par conséquent, protéger les patients. Vous avez besoin de plusieurs documents pour votre demande de reconnaissance de diplôme, dont ce certificat attestant que vous êtes habilité-e à exercer votre profession dans le pays en question et que vous n’êtes pas sous le coup de sanctions, c’est-à-dire que l’autorisation ne vous a jamais été retirée de façon provisoire ou définitive.

Où puis-je obtenir ce certificat?

Le CCPS et la LoGS sont établis par les autorités nationales ou locales compétentes du dernier Etat dans lequel vous avez travaillé. Il vous appartient de vous procurer ce document.
Voici un aperçu des autorités compétentes.

Autorités compétentes

IMPORTANT

Validité du CCPS/de la LoGS

Certificate of Current Professional Status (CCPS), Letter of Good Standing (LoGS) – la dénomination de ce document diffère selon les pays. Il n’est pas encore nécessaire d’en fournir un récent à la première étape de la procédure, c’est-à-dire le PreCheckOuvre dans une nouvelle fenêtre.

Toutefois, au moment du dépôt de la demande de reconnaissance, vous devez présenter un CCPS/une LoGS de moins de trois mois.

Plus d'informations sur le CCPS / LoGS

La demande de reconnaissance vous informera des documents à réunir.

Quelles sont les connaissances linguistiques requises ?

Certificats reconnus par la CRS

Vous pouvez avoir obtenu votre certificat linguistique à l’étranger.

Quelles sont les professions reconnues par la CRS ?

Informations sur votre profession

Questions fréquemment posées

Général

Frais

Durée

Documents

Mesures de compensation

Après la reconnaissance

Décompte des prestations

Informations complémentaires

Si vous voulez savoir sur quelles bases légales repose la procédure de reconnaissance, vous trouverez ici tous les renseignements.

Bases légales

Sites d’intérêt

Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI)

Présentation des bases légales.

Sites d’intérêt

Office fédéral de la santé publique (OFSP)

Office en charge de la santé de la population et de l’élaboration de la politique de santé suisse.

Sites d’intérêt

Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS)

Organe de coordination des cantons en matière de politique de la santé.

Sites d’intérêt

Reconnaissance/Swiss ENIC

Recommandations de reconnaissance à l’attention de personnes à la recherche d’un emploi, titulaires d’un diplôme d’une haute école qui donne accès à une profession non réglementée.

Sites d’intérêt

Commission européenne

Eventail des possibilités offertes en matière d’éducation et de formation dans l’ensemble de l’Europe pour les étudiants de tout âge, informations sur les études à l’étranger, la formation professionnelle, la reconnaissance des qualifications et les compétences.

Sites d’intérêt

OdASanté

Organisation nationale faîtière du monde du travail en santé. Elle représente les intérêts du secteur sanitaire pour les questions de formation aux professions de la santé dans l’ensemble de la Suisse. Informations sur les plans d’études cadres et les formations.

Sites d’intérêt

SASIS

Informations sur les numéros de contrôle et RCC pour les personnes souhaitant travailler comme physiothérapeute ou ergothérapeute en Suisse.

Sites d’intérêt

Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM)

Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) réglemente les conditions d’entrée, de séjour et de travail en Suisse, et décide qui peut y obtenir protection contre la persécution.

Sites d’intérêt

santésuisse

santésuisse est la principale organisation de la branche de l’assurance-maladie sociale.

Sites d’intérêt

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